Société Centrale d’Apiculture

Démarches obligatoires

Administratif : documents et démarches

Déclaration de rucher, tout est simplifié.

  • Déclaration en ligne simplifiée ici
  • Pour les nouveaux apiculteurs, obtention d’un NAPI (numéro d’apiculteur) immédiatement.
  • Récépissé délivré en fin de déclaration.

1-Obligation annuelle de déclaration de rucher.
Sources http://mesdemarches.agriculture.gou...

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participer à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Qui doit déclarer ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Modalités de déclaration :

  • Pour l’ensemble des apiculteurs, la déclaration annuelle des ruches est à réaliser de façon obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre conformément à l’évolution de la réglementation européenne.

Elle se fait ici : Déclaration en ligne simplifiée

2- SIRET

Si l’apiculteur cède son miel à un tiers (même gratuitement) ; ce n° est obtenu auprès du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture Départementale en envoyant, accompagné de la photocopie recto verso de la carte d’identité, le formulaire obtenu en le téléchargeant sur https://www.service-public.fr/profe...

Pensez à en garder un exemplaire.

Pour l’Île-de-France le document cerfa est à envoyé avec photocopie recto-verso de votre carte d’identité à :
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 avenue Jeanne d’Arc BP 111
78153 Le Chesnay cedex

Plus de détails sur le site du GDSA 94&75

NAPI
Une fois la première déclaration effectuée, un numéro NAPI vous est attribué immédiatement il sera utilisé pour les déclarations ultérieures. Ce numéro doit être visible dans votre rucher (inscrit sur panneau et/ou ruche).