Société Centrale d’Apiculture

Démarches obligatoires

Administratif : documents et démarches

Depuis le 1er septembre 2016, le site de télédéclaration est rénové et mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa est maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

Déclaration de rucher, tout est simplifié.

  • NUMAGRIT et NUMAGRIN sont supprimés.
  • Déclaration en ligne simplifiée ici
  • Pour les nouveaux apiculteurs, obtention d’un NAPI (numéro d’apiculteur) immédiatement.
  • Récépissé délivré en fin de déclaration.

1-Obligation annuelle de déclaration de rucher.
Sources http://mesdemarches.agriculture.gou...

La possession de ruche pour l’exercice d’une profession ou pour une activité de loisir exige la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement. Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel français et participer à la gestion sanitaire du cheptel apicole français, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida.

Qui doit déclarer ?

Les particuliers, les groupements, les associations, les entreprises, propriétaires ou détenteurs de ruche, à des fins de loisir ou à des fins professionnelles, pour la production de miel, d’essaims, de reines et d’autres produits de la ruche. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Modalités de déclaration :

  • Pour l’ensemble des apiculteurs, la déclaration annuelle des ruches est à réaliser de façon obligatoire entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 conformément à l’évolution de la réglementation européenne.

Elle se fait ici : Déclaration en ligne simplifiée

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours réaliser une déclaration de ruches avec le formulaire Cerfa 13995*04. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception du formulaire par l’administration. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions du formulaire, portant un numéro de Cerfa différent, ne sont pas recevables.

Envoyer le Cerfa par courrier à la
DGAL-Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15.

Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher.

2- SIRET

Si l’apiculteur cède son miel à un tiers (même gratuitement) ; ce n° est obtenu auprès du Centre des Formalités des Entreprises de la Chambre d’Agriculture Départementale en envoyant, accompagné de la photocopie recto verso de la carte d’identité, le formulaire obtenu en le téléchargeant sur https://www.formulaires.modernisati... ou https://www.service-public.fr/profe...

Pensez à en garder un exemplaire.

Pour l’Île-de-France le document cerfa est à envoyé avec photocopie recto-verso de votre carte d’identité à :
Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Chambre Interdépartementale d’Agriculture de l’Ile de France
2 avenue Jeanne d’Arc BP 111
78153 Le Chesnay cedex

Plus de détails sur le site du GDSA 94&75

Le site Télérucher reste accessible à la consultation

  • Télérucher (L’accès au site nécessite un numéro NUMAGRIT ou SIRET, ainsi que le mot de passe)

Les apiculteurs qui ont réalisé une déclaration en ligne en 2015 peuvent récupérer le récépissé de déclaration de ruches 2015 sur le site.

NAPI
Une fois la première déclaration effectuée, un numéro NAPI vous est attribué immédiatement il sera utilisé pour les déclarations ultérieures. Ce numéro doit être visible dans votre rucher (inscrit sur panneau et/ou ruche).