
Administratif : documents et démarches
Articles
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Démarches obligatoires
Depuis le 1er septembre 2016, le site de télédéclaration est rénové et mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa est maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.
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Reconfinement et visite des ruches
Comme lors du premier confinement, les apiculteurs professionnels et les apiculteurs amateurs pourront se déplacer pour l’entretien des ruches ou faire des achats dans les magasins vendant du matériel apicole.
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Documents et démarches
Déclaration de ruches.
Registre d’élevage. - Documents et démarches